Comprendre: la surpopulation carcérale

Publié le 8 Mai 2014

Les prisons françaises sont surpeuplées. C’est ce que souligne le récent rapport publié par le Conseil de l’Europe. On estime en effet que les prisons françaises peuvent accueillir environ 65 000 détenus, alors qu’ils sont actuellement plus de 76 000. Cette situation est d’autant plus préoccupante quand on compare la situation de la France à celle d’autres pays d’Europe. Si les prisons sont surpeuplées dans 21 pays d’Europe sur les 47 ayant participé à l’enquête, la France occupe la 6ème position au sein des Etats champions d’une densité carcérale trop importante.

Ces chiffres font écho aux condamnations dont des prisons françaises font régulièrement l’objet en raison des mauvaises conditions de détention. Ainsi, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a parlé lors d’une visite en 2012 à la prison des Baumettes à Marseille de « violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation, incombant aux autorités publiques, de préserver les personnes détenues, en application des règles de droit applicables, de tout traitement inhumain et dégradant ». En avril 2013, la Cour Européenne des Droits de l’homme a condamné la France en raison des conditions jugées dégradantes d’un détenu dans l’ancienne prison de Nancy (aujourd’hui fermée). Les termes employées par les juges étaient particulièrement sévères affirmant que «l’effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d’hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser.» Les juges européens ont donc estimé que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, stipulant que «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », n’était pas respecté par la France.

Mais cette surpopulation, notamment en maisons d’arrêt entrave également des règles du droit français, en particulier de la loi pénitentiaire. Ainsi, elle réduit la possibilité pour des détenus d’occuper une cellule seuls, d’exercer une activité au sein de la prison ou de maintenir des contacts avec leurs familles. D’après les experts de l’Université de Lausanne qui ont participé à l’élaboration du rapport publié par le Conseil de l’Europe, ces conditions expliquent en grande partie pourquoi le taux de suicide en prison est deux fois plus élevé dans les prisons françaises que dans la moyenne des autres pays du continent européen.

Face à cette situation, plusieurs solutions sont envisagées. Schématiquement, deux grands types de solutions sont possibles. Les premières consistent à construire des prisons supplémentaires pour accroître le nombre de places disponibles. Parallèlement (ou à la place) de cette réponse essentiellement quantitative, des voix prônent une modification du droit et des pratiques. Comme le souligne le criminologue Marcelo Aebi qui a co-rédigé le rapport du Conseil de l’Europe, là où d’autres pays, comme les pays scandinaves, ont développé des peines alternatives, la surpopulation carcérale en France s’explique par le recours fréquent à l’emprisonnement (et à un emprisonnement long).

L’état de nos prisons est susceptible de nous parler de l’état de notre société et notre démocratie. Si, en démocratie, la justice se doit d’être visible, cette exigence de visibilité laisse bien souvent de côté les prisons. Comme le souligne le sociologue Philippe Combessie : « tout ce qui abaisse la dignité d’un homme rejaillit sur les individus qui y coopèrent, sur l’institution qui le tolère, et sur la société qui l’accepte et qui, pour ce faire, l’occulte. Voilà pourquoi il faut s’efforcer de rendre la prison visible. » C’est ce qu’il convient de garder à l’esprit devant ces chiffres de la surpopulation carcérale.

Pour aller plus loin

Un rapport de l'Assemblée nationale sur ce sujet (janvier 2013)

Le résumé de l'enquête SPACE du Conseil de l'Europe et de l'Université de Lausanne et l'intégralité des résultats de l'enquête (avril 2014)

Le livre synthétique du sociologue Philippe Combessie: Sociologie de la prison, La Découverte, 2009 (2001)

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